CLS AUDIT CONSEIL

Article 1 : Objet

La présente décision a pour objet la détermination des conditions

générales de vente des produits de CLSAuditConseil sur le site web

Article 2 : Détermination des produits à vendre en ligne

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes

les ventes des produits et services de CLSAuditConseil disponibles

sur ce site web notamment dans les catégories suivantes:

. Audit

.Expertise comptable

Juridique et fiscal

Article 3 : Commande

Les commandes peuvent s’effectuer sur le site web de

CLSAuditConseil apres inscription ou dans nos bureaux.

Toute commande passée par un client donne lieu à l’émission par

ce dernier d’un bon de commande. Le client reçoit en retour un

accusé de réception de la part de CLS.

Article 4 : paiement

Les règlements de commandes peuvent s’effectuer en ligne ainsi

qu’il suit :

Alinéa 1 : par carte bancaire directement sur le site, via un

système de paiement en ligne sécurisé. Le paiement sera

considéré comme effectué après confirmation par la banque de

l’acquéreur de l’acceptation du règlement.

Alinéa 2 : par virement bancaire. Le paiement sera considéré

comme effectué après confirmation par la banque de CLSAuditConseil

du positionnement de la somme escomptée.

Alinéa 3 : par chèque établi à l’ordre de CLSAuditConseil. Les

commandes réglées par chèque sont adressées au siège social de

CLSAuditConseil, Akwa - Immeuble KASSAP - 9ème étage - Porte N° 1 Douala Cameroun. Le paiement sera considéré comme effectué après

confirmation par la banque de CLSAuditConseil de l’acceptation de la

transaction.

Alinéa 4 : le règlement des commandes peut également

s’effectuer en espèce dans les caisses de CLSAuditConseil

Article 5 : Disponibilité

En cas d’indisponibilité des produits ou des services après

passation de la commande, le client en sera informé par email ou

par téléphone.

Les commandes de produits pourront faire l’objet de livraison

Article 6 : Livraison

Alinéa 1 : les livraisons de la version électronique de nos produits seront effectuées par téléchargement après paiement.

Alinéa 2 : la diffusion d’un ordre d’insertion publicitaire sur le site

web de CLSAuditConseil sera validée après paiement.

Article 7 : Acceptation

Le fait de passer une commande sur le site web de CLSAuditConseil

ou dans les bureaux de CLSAuditConseil implique

l’acceptation des présentes conditions générales de vente par

l’auteur de ladite commande.

Article 8 : obligation des partes

Le client est tenu de payer le prix convenu lors de la commande.

CLSAuditConseil s’engage à fournir le service ou le produit de la

vente conformément aux présentes « conditions de vente ».

Article 9 : Modification/annulation de commande

Toute demande de modification ou d’annulation partielle

ou totale d’une commande devra parvenir par écrit et ne saurait

être acceptée sans contrepartie qu’à la condition expresse de

respecter le délaie de 24H avant les délaie de livraison.

.

Article 10 : Changement de prix

Les prix indiqués sur le site web de CLSAuditconseil sont

Susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Seuls

les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la

Commande sont applicables.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux

lois et règlement en vigueur en la matière en République du

CAMEROUN.

Article 12 : Règlement des conflits

En cas de différend portant sur l’application ou l’interprétation des

présentes conditions générales de vente, les parties conviennent

de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux de

Douala seront seuls compétents.